Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Lorraine (Duché). Chambre des comptes
Titre conventionnel : [Acte. 1722-11-21. Nancy]
Titre(s) : Arrest de la Chambre des comptes de Lorraine portant défenses à tous particuliers de planter aucun tabac, sans la permission du fermier [Texte imprimé]. Du 21. Novembre 1722.
Description matérielle : 2 p. ; in-4
Note(s) : Bandeau gr. sur bois
Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Chambre des comptes de Lorraine portant
défense à tous particuliers de planter aucun tabac, sans la permission du fermier
Appartient à : Recueil des édits, déclarations, arrests et réglemens concernant la Ferme générale
du Tabac de Lorraine & Barrois
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33753325x
Notice n° :
FRBNF33753325
