Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lorraine (Duché). Chambre des comptes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-02-17. Nancy]

Titre(s) : Arrest de la chambre des comptes de Lorraine, au sujet des feüilles gardées par les planteurs, après la délivrance [Texte imprimé]. Du 17. Février 1720.

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Bandeau gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Chambre des comptes de Lorraine, au sujet des feuilles...

Appartient à : Recueil des édits, déclarations, arrests et réglemens concernant la Ferme générale du Tabac de Lorraine & Barrois  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337533206

Notice n° :  FRBNF33753320