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Auteur(s) : Lorraine (Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Stanislas I (1677-1766 ; roi de Pologne)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-11-06. Lunéville]

Titre(s) : Déclaration du Roi, faisant bail des fermes générales des domaines, gabelles, salines, tabacs, & autres droits de Lorraine & Barrois. A Jean-Louis Bonnard, pour six années, qui commenceront le 1r. octobre 1756. Donnée à Lunéville le 6 novembre 1755. Enregistrée à la chambre des comptes de Bar, le 5 janvier 1756 ; au bailliage de ladite ville le 7 ; au bailliage de la Marche le 20 ; & à la chambre des Comptes de Lorraine, le 28 du même mois. [Texte imprimé]

Publication : Nancy : Ve A. Leseure et Ve Drouin, (s. d.)

Description matérielle : 64 p. ; in-4

Note(s) : Déclaration de Stanislas. - Suivi des "Lettres patentes", du 23 février 1756, sur arrêt du Conseil des Finances et commerce, du 31 janvier 1756 ci-inclus, pour la prise de possession du bail des Fermes générales de Lorraine et Barrois, sous le nom de Jean-Louis Bonnard, enregistrées à la Chambre des Comptes de Lorraine, le 28 février, au bailliage royal de Bar, le 25 mai 1756

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1756 -02-23. Lunéville]

Sujet(s) : Lorraine -- Histoire administrative (France) (HL)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33753160w

Notice n° :  FRBNF33753160