Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Election (Orléans)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-08-19. Orléans]

Titre(s) : Sentence de l'élection d'Orléans qui confisque au profit du fermier des aides d'Orléans 7 chevaux, 2 charrettes, harnais et 9 poinçons, 2 quartauts de vin saisis sur Henri Bergerad, voiturier par terre demeurant à la Chapelle [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749669m

Notice n° :  FRBNF33749669