Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Election (Orléans)
Titre conventionnel : [Acte. 1602-03-21. Orléans]
Titre(s) : Sentence (de l'Election d'Orléans) par laquelle les chalands et bateaux sont déclarés exempts d'imposition vendus par marchands forains en la ville d'Orléans [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-8°. Pièce
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337496657
Notice n° :
FRBNF33749665