Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Election (Montdidier)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1712-10-17. Montdidier]

Titre(s) : (Ordonnance des élus, portant defenses de troubler le fermier des aides dans les veilles que ses commis sont en droit de faire les nuits pour découvrir les fraudes dans la vente des vins et boissons.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337496568

Notice n° :  FRBNF33749656