Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Bailliage (Valence)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-06-08. Valence]

Titre(s) : Jugement souverain [de la chambre criminelle du présidial de Valence] qui condamne à mort et aux galères différens préposés, commis et employés des fermes du Roi, des villes de Montpellier, Cette et Agde et autres lieux du Languedoc, pour faveur par eux donnée, à prix d'argent, à la contrebande et pour autres prévarications et infidélités ; et prononce aussi des peines contre plusieurs négocians et marchands des dites villes de Cette et Montpellier, pour contrebande, fraude des droits du Roi, subornation des dits préposés et employés, ou intelligence criminelle avec eux... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de G. Lamesle, 1771

Description matérielle : In-4°, 11 p.


Sujet(s) : Présidial de Valence (Actes Administratifs)

Notice n° :  FRBNF33744763



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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Dossier bleu-587, Rousson, fol. 1
support : livre
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