Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bailliage (Compiègne, Oise)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-08-27. Compiègne]

Titre(s) : Ordonnance de police (prescrivant que les édits et réglements concernant le commerce et la sureté publique seront exécutés selon leur forme et teneur.) [Texte imprimé]

Publication : Compiègne : imp. de Bertrand, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337442141

Notice n° :  FRBNF33744214