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Auteur(s) : France. Grenier à sel (Bourges)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-02-19. Bourges]

Titre(s) : (Ordonnance du grenier à sel qui enjoint aux particuliers qui auront reçu des acquits au lieu de leurs obligations, de les rapporter au greffe dans quinzaine.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708203h

Notice n° :  FRBNF33708203