Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)
Titre conventionnel : [Acte. 1727-05-26. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui déclare le prévôt de l'hôtel et le nommé M. Adam, se disant marchand boucher privilégié suivant la cour non recevables dans les oppositions par eux formées à un autre arrêt du 28 avril 1727 [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336893830
Notice n° :
FRBNF33689383
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
IFN-8600903
support : lot d'images numérisées
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