Notice bibliographique

  • Notice
Titre conventionnel : [Acte. 1720-03-26. Paris]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la confiscation portée par l'arrêt du 19 mars 1720 qui défend l'entrée des espèces et matières d'or et d'argent dans le royaume sera prononcée en faveur des dénonciateurs ou des commis saisissants dans les cas de saisie sans dénonciation [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. royale, 1720
Description matérielle : 


Notice n° :  FRBNF33683393



Outils

Localiser ce document(6 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

2 parties d'exemplaires regroupées

F-23651 (699) ...
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 1
F-23651 (699)
support : livre
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 2
F-23651 (698)
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21018 (133)
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21016 (69)
support : livre

Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-21770, fol. 346
support : livre
A demander sur place  Acheter une reproduction