Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1703-11-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet la sortie hors le royaume jusqu'au 1er Septembre 1704, des blés, froments, seigles et méteils par tous les ports et bureaux pour être transportés dans les pays étrangers autres que ceux avec lesquels Sa Majesté est en guerre sans payer aucuns droits de sortie [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Léonard, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33675433j

Notice n° :  FRBNF33675433