Notice bibliographique

  • Notice
Titre conventionnel : [Acte. 1690-06-06. Marly]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant que la moitié des confiscations tant des draperies étrangères que des bas de soie et de laine des manufactures étrangères qui seront faites en vertu des arrets du Conseil des 8 novembre et 23 décembre 1687 et 15 février 1689, ensemble des amendes qui seront adjugées en exécution desdits arrets, appartiendra aux dénonciateurs [Texte imprimé]
Publication : Paris : F. Léonard, 1690
Description matérielle : 


Notice n° :  FRBNF33670121



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23640 (860)
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

RES-F-921 (112)
support : livre

Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-21786, fol. 118
support : livre
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