Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi. 1845-07-15]

Titre(s) : Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Décret du 11 novembre 1917 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local [Texte imprimé]

Publication : Auxerre : impr. Gallot, 1920

Description matérielle : In-16, 67 p.

Note(s) : Société générale des chemins de fer économiques

Autre(s) auteur(s) : France. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Décret. 1917-11-11]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb334636781

Notice n° :  FRBNF33463678