Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Royaume de Belgique. Services du premier ministre. Marchés publics. Loi du 4 mars 1963 [Texte imprimé] relative aux marchés passés au nom de l'État. Arrêté royal du 14 octobre 1964 relatif aux marchés passés au nom de l'État. Arrêté ministériel du 14 octobre 1964 relatif aux clauses contractuelles, administratives et techniques constituant le cahier général des charges des marchés de l'État

Publication : Bruxelles : Le Moniteur belge, 1964

Description matérielle : In-16 (20 cm), 115 p. [Ech. int. 325-65]

Autre(s) auteur(s) : Belgique. Premier Ministre. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33089686t

Notice n° :  FRBNF33089686