Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des impôts. Service du contentieux. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre de référence :  Recueil de jurisprudence (Direction générale des impôts Service du contentieux)

Titre(s) : Direction générale des impôts Service du contentieux. Recueil de jurisprudence [Texte imprimé]. Contributions indirectes et divers...

Publication : Paris : Impr. nationale, 1961-

Note(s) : Annuel. - Fait suite à : France. Contributions indirectes. - Recueil de jurisprudence, même cote

Description matérielle : In-8° (21 cm). [D. L.]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33013496p

Notice n° :  FRBNF33013496