Notice d'ensemble éditorial
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Marques de fabrique de commerce ou de service [Texte imprimé]. [Loi n̊ 64-1360 du 31 décembre 1964. Décrets et arrêtés 1965. Éd. mise à jour au...]
Publication : Paris : Journaux officiels, 1965-
Description matérielle : In-8° (21 cm). [D. L.]
Note(s) : Journal officiel de la République française. N̊ 1262
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33010790q
Notice n° :
FRBNF33010790