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Auteur(s) : Fauris de Saint-Vincens, Alexandre-Jules-Antoine (1750-1819)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. le chev. Fauris de Saint-Vincens sur le projet de loi relatif à la franchise de la ville et du territoire de Marseille... Séance du 21 novembre 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.)

Description matérielle : In-8 °, 28 p.

Note(s) : Série 8-LE52-6 (6,...) : Chambre des députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. Feuilleton n° 97. T. 6. - Série 8-LE52-7 (BIS,...) : Chambre des députés. Discours, opinions, propositions, rapports. Tome 16, pièce 2

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36221172b

Notice n° :  FRBNF36221172