Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Faure, Félix (1780-1859)
Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réélection des députés promus à des fonctions publiques, par M. Félix Faure, député de l'Isère. Séance du 25 août 1830 [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. royale, 1830
Description matérielle : In-8 °, 12 p.
Note(s) : Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1830, t. I, n ° 24
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb320950670
Notice n° :
FRBNF32095067