Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bettinger, Raymond
Titre(s) : Le Conseil de préfecture, juge du contentieux départemental et communal. Décret du 5 mai 1934. Étude des matières et des compétences administrative et judiciaire. Avec préface de M. Jean Appleton,... [Texte imprimé] / Par Raymond Bettinger,...
Publication : Bordeaux, impr. J. Bière, 18, rue du Peugue ; Paris, Libr. du Recueil Sirey, 22, rue
Soufflot, 1935. (7 mars.) In-8. 115 p. 18 fr. [3194]
Autre(s) auteur(s) : Appleton, Jean (1868-1942). Préfacier
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb318116767
Notice n° :
FRBNF31811676