Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Artur, Émile (1852-1921)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Principe de la séparation des pouvoirs interdit-il aux tribunaux de vérifier si l'autorisation législative a été ou non refusée aux congrégations antérieures à la loi du 1er juillet 1901 et de prononcer sur ce point. (Signé : E. Artur.) [Texte imprimé]

Publication : Nantes, imp. de Biroché et Dautais, (1903.) In-4°, 7 p.

Notice n° :  FRBNF31734990



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1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-F PIECE-1103
support : livre
Document reproduit. Communication sous conditions.