Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Artur, Émile (1852-1921)
Titre(s) : Le Principe de la séparation des pouvoirs interdit-il aux tribunaux de vérifier si l'autorisation législative a été ou non refusée aux congrégations antérieures à la loi du 1er juillet 1901 et de prononcer sur ce point. (Signé : E. Artur.) [Texte imprimé]
Publication : Nantes, imp. de Biroché et Dautais, (1903.) In-4°, 7 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31734990k
Notice n° :
FRBNF31734990
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
4-F PIECE-1103
support : livre
Document reproduit. Communication sous conditions.
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