Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Thénard-Dumousseau, Jean Baptiste (1762-1846)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thénard-Dumousseau, sur une pétition du citoyen Dutertre, qui demande à être admis en qualité de juge dans le tribunal civil du département de la Mayenne. Séance du 16 thermidor an V [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an V
Description matérielle : In-8° , 10 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31450888p
Notice n° :
FRBNF31450888