Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sèze, Victor de (1754-1830)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. de Sèze,... sur la sanction royale, lue à la séance du 4 septembre [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8° , 19 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313597125

Notice n° :  FRBNF31359712