Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Pabon, Louis (1846-19..)
Titre(s) : Commentaire pratique de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions civiles et militaires, contenant, en outre, le texte de ladite loi, celui de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions des armées de terre et de mer, celui de la loi sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre, celui de la loi réglant l'entrée en carrière et l'avancement des fonctionnaires, agents, sous-agents et ouvriers civils démobilisés de l'État, par Louis Pabon,... [Texte imprimé]
Publication : Paris : L. Tenin, 1924
Description matérielle : In-16, 338 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31047850s
Notice n° :
FRBNF31047850