Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Levasseur, Nicolas  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décisions du tribunal de cassation contenues au Bulletin des jugemens de ce tribunal, années VII, VIII, IX et X, matières civiles, rangées par ordre alphabétique [Texte imprimé]; suivies d'une table chronologique des lois qui ont motivé ces décisions, par le cit. Levasseur,...

Publication : Paris : impr. de N. Renaudière, an XI

Description matérielle : VIII-103 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Cour de cassation. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30808698w

Notice n° :  FRBNF30808698