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Auteur(s) : Lefèvre-Gineau, Louis (1751-1829)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Opinion de M. Lefèvre-Gineau sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la cour de cassation... Séance du 23 décembre 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Hacquart, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 22 p.

Note(s) : Chambre des Députés. Session 1814. Impressions ordonnées. T. VII, n° 24. - Pièce 9, tome 17

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30773748p

Notice n° :  FRBNF30773748