Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Leborgne de Boigne, Claude-Pierre-Joseph (1762-1832)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre, faite par Leborgne, sur la législation des prises maritimes, et l'arrêté pris par le Conseil dans la séance du 23. Séance du 27 frimaire an VII [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VII
Description matérielle : In-8° , 6 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb307616628
Notice n° :
FRBNF30761662