Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Laussat, Pierre-Clément de (1756-1835)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C. Laussat,... sur la résolution du 11 brumaire an 7, portant établissement d'une contribution sur les portes & les fenêtres [Texte imprimé]. Séance du 4 frimaire an 7

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307526342

Notice n° :  FRBNF30752634