Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Hérisson, Charles (1831-1893)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Duboy, Hippolyte (18..-18..?)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cour de cassation, chambre des requêtes. Mémoire pour M. Edmond Valentin, ancien préfet du Rhône,... contre un arrêt de la Cour d'appel de Lyon, en date du 23 juillet 1872, rendu au profit du Sr Haas. [Signé : Charles Hérisson, Hippolyte Duboy.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Dubuisson, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 16 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Cour de cassation. Chambre des requêtes. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30596548x

Notice n° :  FRBNF30596548