Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Grivart, Louis-René-Joachim
Titre(s) : Société d'agriculture et d'industrie du département d'Ille-et-Vilaine. Séance du 5 janvier 1889. Rapport de la commission nommée pour l'examen du projet de loi sur la responsabilité des industriels et des patrons au cas d'accidents survenus aux ouvriers pendant le travail. [Signé : Grivart.] [Texte imprimé]
Publication : Rennes : impr. de H. Vatar, (s. d.)
Description matérielle : In-8° , 6 p.
Autre(s) auteur(s) : Société d'agriculture et d'industrie (Ille-et-Vilaine). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30543784k
Notice n° :
FRBNF30543784