Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Gary, Alexandre-Gaspard (1763-1835)
Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé par Gary, orateur du Tribunat, sur le deuxième projet de loi, titre Ier du Code civil, relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 17 ventôse an XI [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an XI
Description matérielle : In-8° , 27 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb304841092
Notice n° :
FRBNF30484109