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Auteur(s) : Foresta, Joseph-Ignace de (1654-1736)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Acte d'appel interjetté du roy mineur au roy majeur de la déclaration du 7 octobre 1717, qui suspend la constitution Unigenitus [Texte imprimé], et impose silence aux acceptants et non acceptants, comme aussi de tous les arrêts qui ont été donnés dans les cours supérieures contre les évêques bien intentionnés, ou avant, ou après, ou en vertu de cette Déclaration, et des appels de la constitution au futur concile que les procureurs généraux des cours supérieures pourroient interjetter au nom de la nation.

Publication : (S. l.,), 1718

Description matérielle : 28 p. ; in-4

Note(s) : Signé : Joseph-Ignace [Foresta de Colongue], évêque d'Apt, Juillet 1718

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Acte d'appel interjeté du roi mineur au roi majeur de la déclaration du 7 octobre 1717, qui suspend la constitution Unigenitus...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304494454

Notice n° :  FRBNF30449445