Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Eude, Jean-François (1759-1841)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Considérations sur la prochaine expiration des délais fixés par le code hypothécaire, et projet de résolution présenté au conseil des Cinq-cents, par Jean-François Eude,... [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an V
Description matérielle : In-8° , 10 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30409585t
Notice n° :
FRBNF30409585