Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Eude, Jean-François (1759-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Considérations sur la prochaine expiration des délais fixés par le code hypothécaire, et projet de résolution présenté au conseil des Cinq-cents, par Jean-François Eude,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 10 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30409585t

Notice n° :  FRBNF30409585



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