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Auteur(s) : Devèze, Marius (1863-1940)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi... [Accidents du travail.] Par MM. Devèze, Jourdan, Pastre, Doumergue, Michel, etc.,... [28 février 1901.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, 1901

Description matérielle : In-4° , 7 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 7e législature. Session 1901. N°2221

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303381508

Notice n° :  FRBNF30338150