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Auteur(s) : Dalbarade, Jean (1743-1819)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bouchotte, Jean-Baptiste-Noël (1754-1840)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Au nom de la République... Réglement du Conseil exécutif provisoire sur l'exécution des loix des 16 mai et 3 septembre 1793. Du °5 jour de la 1re décade du 2e mois de la 2e année républicaine. - Des compagnies de vétérans nationaux. (Signé : Dalbarade, président, J. Bouchotte.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, an II

Description matérielle : In-fol., 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30295565r

Notice n° :  FRBNF30295565