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Auteur(s) : Coutant, Jules (1854-1913)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de résolution tendant à la révision du § 1er de l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, présenté par MM. Jules Coutant (Seine), Allard, Bouveri... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1904. N°1429

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30282744d

Notice n° :  FRBNF30282744