Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Considerant, Victor (1808-1893)
Titre(s) : Assemblée nationale. Proposition sur l'inscription des hypothèques légales et judiciaires, présentée, le 14 avril 1849, par M. Victor Considérant,... [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1849
Description matérielle : In-8° , 1 p.
Note(s) : Assemblée constituante. 1848-1849. Impressions. T. XII. N°1027
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30264979p
Notice n° :
FRBNF30264979