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Auteur(s) : Chauveau, Adolphe (1802-1868)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Mémoire à consulter sur la question de savoir si, en matière sommaire, les avoués doivent se conformer aux dispositions de l'article 145 du tarif du 16 février 1807, ou bien s'ils n'ont le droit que de se faire rembourser le port des pièces et de la correspondance. (Signé : Adolphe Chauveau.) [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : impr. de Vve Dieulafoy, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30230335t

Notice n° :  FRBNF30230335