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Auteur(s) : Baucarne-Leroux, Louis (1817-1888)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à la composition du jury d'expropriation présentée par M. Baucarne-Leroux,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de Cerf et fils, 1873

Description matérielle : In-4° , 3 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Année 1873. N°1728

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300662118

Notice n° :  FRBNF30066211