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Auteur(s) : Barthélemy-Saint-Hilaire, Jules (1805-1895)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation de la juridiction française en Tunisie, par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... (17 mars 1883.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 9 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1883. N°121

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30062339z

Notice n° :  FRBNF30062339