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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Collection des décrets de l'Assemblée nationale constituante [Texte imprimé], rédigée, suivant l'ordre des matieres, par M. Arnoult, membre de cette Assemblée. Tome premier [-troisieme].

Publication : A Dijon, de l'Imprimerie de P. Causse. 1792.

Éditeur : Causse, Pierre (1761-1834)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 t. (XI-[1]-564 ; [6]-794 ; [6]-729 p.) ; in-4

Note(s) : Marque aux titres. - Tables

Autre(s) auteur(s) : Arnoult, André-Rémi (1754?-1796?). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30031137v

Notice n° :  FRBNF30031137