- Notice
Contentieux constitutionnel
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Ensemble des litiges (saisine, instance, décisions des Cours constitutionnelles, et
exécution) portant sur l'interprétation ou l'application de la Constitution. Il existe
deux grandes catégories de procédures permettant l'exercice de la justice constitutionnelle
: celles relatives au fonctionnement des pouvoirs publics et celles relatives au contrôle
de la constitutionnalité des règles de Droit. On distingue donc plusieurs sortes de
contentieux constitutionnels : celui de la régularité des votations publiques (contentieux
des institutions et contentieux électoral), celui de la responsabilité des acteurs
politiques accusés d'avoir commis une violation grave de la Constitution, celui de
la conformité des normes, et plus spécialement des normes parlementaires, à la Constitution
(contentieux normatif) et aussi le contentieux des actes attentatoires aux droits
de l'homme (contentieux des libertés). L'introduction depuis 2010 en France de la
QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) a renforcé le rôle de la Cour de
Cassation et du Conseil d'État comme juridictions de renvoi de ces questions au Conseil
constitutionnel, qui devient une véritable juridiction constitutionnelle.
<Employé pour :
Contentieux de constitutionnalité
Droit du contentieux constitutionnel
Procédure constitutionnelle contentieuse
Procédure contentieuse constitutionnelle
Procès constitutionnel
Contentieux de constitutionnalité
Droit du contentieux constitutionnel
Procédure constitutionnelle contentieuse
Procédure contentieuse constitutionnelle
Procès constitutionnel
Source(s) :
Encycl. universalis (art. : Justice - Justice constitutionnelle) : http://www.universalis-edu.com (2018-10-19)
Contentieux constitutionnel / M. Verpeaux, 2016 . - Contentieux constitutionnel français / G. Drago, 2016 . - Contentieux constitutionnel / V. Goesel-Le Bihan, 2016 . - Droit du contentieux constitutionnel / D. Rousseau, P.-Y. Gahdoun, J. Bonnet, 2016 (p. 90) . - La justice constitutionnelle en France et à l'étranger / F. Hamon, C. Wiener, 2011 (p. 35) . - Justice constitutionnelle comparée / M. Fromont, 2013 (p. 505) . - Le procès constitutionnel / P. Jan, 2010 . - Droit constitutionnel / L. Favoreu, 2018 (chapitre 2)
Encycl. universalis (art. : Justice - Justice constitutionnelle) : http://www.universalis-edu.com (2018-10-19)
Contentieux constitutionnel / M. Verpeaux, 2016 . - Contentieux constitutionnel français / G. Drago, 2016 . - Contentieux constitutionnel / V. Goesel-Le Bihan, 2016 . - Droit du contentieux constitutionnel / D. Rousseau, P.-Y. Gahdoun, J. Bonnet, 2016 (p. 90) . - La justice constitutionnelle en France et à l'étranger / F. Hamon, C. Wiener, 2011 (p. 35) . - Justice constitutionnelle comparée / M. Fromont, 2013 (p. 505) . - Le procès constitutionnel / P. Jan, 2010 . - Droit constitutionnel / L. Favoreu, 2018 (chapitre 2)
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
Correspondance(s) proche(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Cours constitutionnelles
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Cours constitutionnelles
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17769189m
Notice n° :
FRBNF17769189
Création :
18/10/19
Mise à jour :
18/10/19
