Notice de collectivité

Notice

Thue et Mue (Calvados) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : collectivité locale, municipale, district

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 2017-01-01

L'arr. préfectoral du 08 septembre 2016 crée la commune nouvelle par le regroupement des communes de Bretteville-l'Orgueilleuse, Brouay, Cheux, Le Mesnil-Patry, Putot-en-Bessin, et Sainte-Croix-Grand-Tonne (devenues communes déléguées). - Commune nouvelle à ne pas confondre avec l'ancienne Communauté de communes entre Thue et Mue qui intègre la Communauté urbaine Caen la Mer.

Adresse : Bretteville-l'Orgueilleuse, 8 avenue de la Stèle, 14740 Thue et Mue

Forme(s) rejetée(s) :
< Commune nouvelle de Thue et Mue (Calvados)

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er janvier 2017, voir : Communauté de communes entre Thue et Mue

Source(s) :
Comme une nouvelle, 1, 2017

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17163002z

Notice n° : FRBNF17163002

Création : 17/11/09

Mise à jour : 19/12/09