Notice de collectivité
- Notice
France. Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1990-12-31
Créé par la L. du 31 décembre 1990, il représente la profession auprès des pouvoirs
publics.
Adresse :
29 rue Danielle-Casanova, 75001 Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.cngtc.fr (2016-11-02)
Forme(s) rejetée(s) :
< CNGTC
< Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (France)
< CNGTC
< Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (France)
Source(s) :
Rapport d'activité (Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce), 2010
Rapport d'activité (Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce), 2010
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17082914f
Notice n° :
FRBNF17082914
Création :
16/11/02
Mise à jour :
16/11/21
