- Notice
Actions de préférence (titres de société)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Actions qui confèrent à leur titulaire des avantages particuliers, organisées en France
par l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004. Elles regroupent dans un régime plus
général les actions de priorité, les actions à dividende prioritaire sans droit de
vote et les certificats d'investissement.
<Employé pour :
Actions de préférence Ancienne forme retenue
Actions de priorité (titres de société)
Actions privilégiées (titres de société)
Actions de préférence Ancienne forme retenue
Actions de priorité (titres de société)
Actions privilégiées (titres de société)
Source(s) :
Code de commerce, art. L.228-11 à 19 : http://www.legifrance.gouv.fr (2015-11-17) . - Actufinance.fr : http://definition.actufinance.fr (2015-11-17) . - Lexique financier : http://www.lesechos.fr (2015-11-17) . - Lexique de la banque et des marchés financiers / B. Sousi-Roubi, 2001 : action privilégiée (ou action de priorité ou action de préférence) . - Dict. commercial / Académie des sciences commerciales, 1994 : action privilégiée ou de priorité
Code de commerce, art. L.228-11 à 19 : http://www.legifrance.gouv.fr (2015-11-17) . - Actufinance.fr : http://definition.actufinance.fr (2015-11-17) . - Lexique financier : http://www.lesechos.fr (2015-11-17) . - Lexique de la banque et des marchés financiers / B. Sousi-Roubi, 2001 : action privilégiée (ou action de priorité ou action de préférence) . - Dict. commercial / Académie des sciences commerciales, 1994 : action privilégiée ou de priorité
Domaine(s) : 330
. - 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Preferred stocks http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106275
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Actions privilégiées
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Preferred stocks http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106275
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Actions privilégiées
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb169100195
Notice n° :
FRBNF16910019
Création :
14/09/16
Mise à jour :
21/07/26
