Notice de collectivité

  • Notice
Conseil national des activités privées de sécurité (France) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2010-09-06

Établissement public administratif régi par la loi du 12 juillet 1983 modifiée. - Placé sous la tutelle du Ministère de l'intérieur. - Le CNAPS contrôle et régule au nom de l'État certaines professions de sécurité privée : détectives privés, surveillance électronique à distance, services internes de sécurité des entreprises....

Adresse :  2-4-6 boulevard Poissonnière : 75009 Paris
Site internet de la collectivité :  http://www.cnaps-securite.fr (2013-08-14)

Forme(s) rejetée(s) : 
< CNAPS

Source(s) : 
Genèse et premiers pas du Conseil national des activités privées de sécurité, 2013

Domaine(s) :  350


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16704857b
Notice n° :  FRBNF16704857

Création :  13/08/14
Mise à jour :  18/11/09

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