- Notice
Territoires cédés à bail
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Territoires placés temporairement sous la souveraineté d'une nation étrangère.
<Employé pour :
Baux (droit international)
Cession à bail (droit international)
Territoires à bail
Baux (droit international)
Cession à bail (droit international)
Territoires à bail
>><<Terme(s) associé(s) :
Condominium
Occupation militaire
Protectorats
Servitudes (droit international)
Condominium
Occupation militaire
Protectorats
Servitudes (droit international)
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Cession) . - Droit international public / P. M. Dupuy, 1993 (art. : Traités territoriaux) . - JurisClasseur international - Fasc. 12-7 : Validité temporelle des traités : extinction et suspension . - Les territoires à bail en Chine : étude d'histoire diplomatique et de droit international / L. F. Yang, 1929
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Cession) . - Droit international public / P. M. Dupuy, 1993 (art. : Traités territoriaux) . - JurisClasseur international - Fasc. 12-7 : Validité temporelle des traités : extinction et suspension . - Les territoires à bail en Chine : étude d'histoire diplomatique et de droit international / L. F. Yang, 1929
Domaine(s) : 320
. - 340
. - 910
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Leased territories http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075553
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Leased territories http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075553
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb165959472
Notice n° :
FRBNF16595947
Création :
12/05/10
Mise à jour :
12/05/11
