Notice de collectivité
- Notice
Institut de droit international. Session (1910 ; Paris) forme internationale français
Congrès
Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1910
Forme(s) rejetée(s) :
< Institut de droit international. Session (1910 ; Paris)
< Institut de droit international. Session (1910 ; Paris)
Source(s) :
Régime juridique des aérostats : projet de convention sur le régime des aérostats en temps de paix / rapport de M. Paul Fauchille ; Institut de droit international. Session de Paris, 1910
Régime juridique des aérostats : projet de convention sur le régime des aérostats en temps de paix / rapport de M. Paul Fauchille ; Institut de droit international. Session de Paris, 1910
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16574134v
Notice n° :
FRBNF16574134
Création :
12/02/16
