Notice de collectivité
- Notice
France. Service France domaine forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
C/o Bâtiment Necker, 120 rue de Bercy, 75572 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Direction générale des finances publiques. Service France domaine
< France. Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Direction générale des finances publiques. Service France domaine
< France. Direction générale des finances publiques. Service France domaine
< France. Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Direction générale des finances publiques. Service France domaine
Source(s) :
Annuaire des services publics : http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/administration-centrale-ou-ministere_171074.html (2010-10-28)
Programme national de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de l'aménagement durable, 2010
Annuaire des services publics : http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/administration-centrale-ou-ministere_171074.html (2010-10-28)
Programme national de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de l'aménagement durable, 2010
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb162403589
Notice n° :
FRBNF16240358
Création :
10/10/27
Mise à jour :
10/11/02
