Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Direction des affaires
juridiques forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2009-04-21
D. 98-975 du 2 novembre 1998 et arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la
DAJ conjointe au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au Ministère
du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Adresse :
6 rue Louise Weiss, 75703 Paris Cedex 13
Forme(s) rejetée(s) :
< DAJ
< France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Direction des affaires juridiques
< DAJ
< France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Direction des affaires juridiques
Forme(s) associée(s) :
>> << Postérieurement, voir : France. Ministère de l'économie et des finances (2012-....). Direction des affaires juridiques
>> << Avant avril 2009, voir : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
>> << Postérieurement, voir : France. Ministère de l'économie et des finances (2012-....). Direction des affaires juridiques
>> << Avant avril 2009, voir : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
Source(s) :
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj (2010-09-06)
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, 2009
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj (2010-09-06)
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, 2009
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2104 3366
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121043366
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16228494z
Notice n° :
FRBNF16228494
Création :
10/09/06
Mise à jour :
10/09/14
